MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail institutionnel est mis à la disposition des usagers sous réserve de leur acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Le site remplit une mission exclusive d'intérêt public et d'information culturelle, dénuée de toute fin lucrative ou marchande.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR ET STATUT JURIDIQUE

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE DU PORTAIL

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, conformes aux exigences strictes de souveraineté numérique et aux normes de sécurité informatique reconnues. L'hébergeur assure la conservation des données de connexion conformément aux obligations légales de traçabilité technique prévues par la réglementation française en vigueur.

Les technologies employées privilégient la sobriété énergétique, l'absence de traqueurs publicitaires tiers et le respect absolu de la vie privée des internautes qui consultent les catalogues de notre bibliothèque de Castelnau-le-Lez.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET USAGE DES CONTENUS

La structure générale du site, les textes originaux, les fiches bibliographiques, les chartes éditoriales, les photographies d'ateliers et les éléments graphiques constitutifs sont la propriété exclusive de l'association LOUKOMORIE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du domaine public ou de licences libres d'éducation populaire.

Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, diffusion ou rediffusion du contenu textuel ou iconographique de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès préalable et écrit de l'association LOUKOMORIE, est formellement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation, la copie à usage strictement privé et personnel, ainsi que l'utilisation des fiches de lecture à des fins purement pédagogiques par des enseignants du premier ou second degré sont autorisées sous réserve de la mention explicite de l'association éditrice.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

LOUKOMORIE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions involontaires ou retards dans l'actualisation des fiches d'activités ou des calendriers de réunions civiques.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers (institutions culturelles publiques, universités, archives nationales). LOUKOMORIE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, opinions ou services qui y sont présentés.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE, MÉDIATION CIVIQUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit substantiel français. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes stipulations fera prioritairement l'objet d'une tentative de règlement amiable et concerté auprès du Conseil d'Administration de l'association.

À défaut de conciliation amiable intervenue dans un délai de trente jours à compter de la notification du litige, compétence territoriale expresse est attribuée aux juridictions civiles compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 6 : ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ET CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL RGAA

L'association LOUKOMORIE s'engage résolument dans une démarche d'accessibilité numérique visant à rendre ses contenus consultables par tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel, auditif ou moteur, conformément aux préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Les choix typographiques privilégient des ratios de contraste élevés entre l'encre et le fond, une structure sémantique hiérarchisée des balises de titres, ainsi que l'inclusion systématique de textes descriptifs alternatifs pour l'ensemble des éléments iconographiques constitutifs du patrimoine présenté. Tout usager rencontrant une difficulté d'accès à un document documentaire est invité à en faire part à nos équipes afin qu'une transcription adaptée ou une lecture audio personnalisée puisse lui être dispensée gracieusement.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE DE SIGNALEMENT ET MODÉRATION DÉONTOLOGIQUE

Conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN, toute personne estimant qu'un contenu diffusé sur le présent portail porte atteinte à ses droits légitimes ou contrevient aux principes de neutralité républicaine est habilitée à adresser un signalement motivé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel officiel adressé au Directeur de la publication.

Le Conseil d'Administration s'engage à examiner avec la plus grande célérité tout signalement légitime et à procéder, le cas échéant, aux rectifications matérielles ou suppressions documentaires qui s'avéreraient conformes aux dispositions légales applicables et à l'intérêt supérieur de la concorde civile.

Les présentes mentions légales ont été arrêtées par le Conseil d'Administration et sont consultables en permanence sous format imprimé au siège statutaire de Castelnau-le-Lez sur simple demande formulée auprès de notre secrétariat général.