POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'association Loi 1901 LOUKOMORIE attache une importance fondamentale à la préservation de la vie privée, à la discrétion civique et à la sécurité des données à caractère personnel de ses sociétaires, bénévoles, usagers et donateurs. La présente politique détaille les engagements pris par notre institution en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général, LOUKOMORIE applique le principe de minimisation stricte : aucune donnée superflue n'est collectée, aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre terminal et aucune transmission d'informations nominatives à des tiers marchands n'est tolérée.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET CONTACT DÉDIÉ
Responsable du Traitement : Association Loi 1901 LOUKOMORIE, représentée par son Président en exercice, M. Dalam.
Identifiants administratifs : RNA W343029114 • SIREN 905332961
Adresse postale statutaire : C 41 Bâtiment C Résidence Arboréa, 520 Chemin du Sablasou, 34170 Castelnau-le-Lez, France.
Point de contact RGPD et Délégué aux Données : mdalam9758@gmail.com
ARTICLE 2 : DONNÉES TRAITÉES, BASES LÉGALES ET FINALITÉS ASSOCIATIVES
Les seules données traitées par notre association résultent de démarches volontaires accomplies par les usagers dans le cadre strict de leur relation civique avec LOUKOMORIE :
Gestion des Sociétaires et Cartes de Lecteur
Données : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date d'adhésion.
Finalité : Convocation aux assemblées générales ordinaires, gestion des prêts d'ouvrages et envoi de la gazette littéraire trimestrielle.
Base légale : Exécution du contrat d'association (Article 6-1-b du RGPD).
Reçus Fiscaux Cerfa et Traçabilité Comptable
Données : Identité civile du donateur, montant du versement, mode de paiement, adresse fiscale déclarée.
Finalité : Édition des reçus Cerfa n° 11580*05 ouvrant droit aux réductions d'impôt et présentation aux services du contrôle fiscal.
Base légale : Respect d'une obligation légale (Article 6-1-c du RGPD et Code Général des Impôts).
ARTICLE 3 : DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE INTERNE
LOUKOMORIE conserve les données à caractère personnel pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et dans le respect des délais de prescription légaux applicables :
- Fichier des sociétaires actifs : Conservé pendant toute la durée d'adhésion, puis archivé pendant une période de trois ans à compter de la fin de l'exercice au cours duquel la cotisation a cessé d'être renouvelée.
- Données relatives aux dons et comptabilité : Conservées pendant un délai légal de dix ans en conformité avec les obligations d'archivage comptable fixées par le Code de commerce et l'administration fiscale.
- Demandes de renseignements via le formulaire de contact : Conservées le temps strictement nécessaire au traitement de la correspondance, puis purgées sous six mois civils.
- Fiches d'emprunt de livres : Détruites ou anonymisées dès restitution physique de l'ouvrage à la bibliothèque municipale de prêt.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ INFORMATIQUE ET ABSENCE COMMERCIALE ABSOLUE
L'association LOUKOMORIE applique une politique d'intégrité absolue. Les fichiers d'adhérents et de donateurs ne font, sous aucun prétexte, l'objet de location, d'échange, de cession ou de monétisation auprès d'entreprises, de courtiers en données ou d'annonceurs publicitaires.
L'accès aux bases de données est strictement restreint aux seuls membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire et Trésorier). Les postes informatiques de gestion sont protégés par des protocoles d'authentification robuste, des pare-feu logiciels et des sauvegardes chiffrées hors ligne stockées dans les locaux de la Résidence Arboréa.
GESTION CIVIQUE NON COMMERCIALE DES DONNÉES
Les moyens techniques alloués à la sécurité de vos informations proviennent exclusivement des cotisations et dons statutaires de nos membres. Notre association refuse toute monétisation numérique.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.ARTICLE 5 : EXERCICE DE VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne physique dont les données sont traitées par notre structure dispose de droits inaliénables sur ses informations :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète et intelligible.
- Droit de rectification : Solliciter la mise à jour immédiate de coordonnées postales ou d'une adresse de courriel erronée.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles des registres non soumis à conservation comptable obligatoire.
- Droit à la limitation et à l'opposition : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.
Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez simplement un message accompagné d'un justificatif d'identité par courrier électronique à mdalam9758@gmail.com ou par lettre postale à l'adresse du siège associatif à Castelnau-le-Lez.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
ARTICLE 6 : POLITIQUE ZÉRO COOKIE PUBLICITAIRE ET TRAÇABILITÉ SERVEUR
Contrairement aux pratiques commerciales courantes sur le web, le portail institutionnel de l'association LOUKOMORIE n'utilise aucun cookie traceur, aucun pixel d'analyse comportementale (type Google Analytics ou Meta Pixel) et aucun script d'affiliation publicitaire. Votre navigation sur notre site demeure strictement anonyme et libre de toute surveillance algorithmique.
Seuls des journaux d'accès techniques minimaux (adresse IP anonymisée, date et heure de requête, code statut HTTP) sont temporairement consignés par l'infrastructure d'hébergement afin d'assurer la prévention des attaques informatiques et le bon fonctionnement des serveurs, pour une durée maximale de douze mois glissants conformément aux prescriptions de l'ANSSI.
Cette politique a été ratifiée par le Conseil d'Administration de LOUKOMORIE le 15 janvier 2026 et est révisée annuellement lors de chaque clôture d'exercice pour garantir une conformité sans faille avec les normes européennes les plus protectrices des libertés citoyennes.